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Les comptes du registre

On distingue différents types de comptes dans le registre national :

Tout comme le compte de dépôt pour la partie, les autres comptes peuvent aussi contenir des quotas d’émission ou Unités Kyoto. Le titulaire du compte est propriétaire de ces quotas.

Les ordres relatifs à la gestion de votre compte (procurations, désignation d'un représentant, etc.) doivent être transmis à l’administrateur du registre par écrit (et dans certains cas par courrier recommandé avec accusé de réception) par le représentant autorisé d’un compte.

Redevance annuelle

En vertu de l’article 6 de l’Arrêté Royal du 9 juillet 2010 relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions qui sont applicables à ses utilisateurs, un titulaire de compte est tenu de verser, par année civile, une redevance qui représente sa participation aux frais de fonctionnement du registre et ce, pour chaque compte dont il est titulaire dans le registre.

Le montant de la redevance 2014 s’élève à € 542,83.