Plan national d’allocation (PNA)
Installations concernées
Les autorités compétentes (les régions et l’état fédéral) ont réparti des quotas entre les installations visées par la Directive Echanges de quotas. Il s’agit d’installations industrielles bien définies (entre autres dans les secteurs du ciment, de l’acier, du papier, des céramiques, du verre…), d’installations pour la production d’énergie comme les grandes centrales, des raffineries et des fours à coke.
Le projet du plan d'allocation belge 2008-2012
Pour la première période du Protocole de Kyoto (2008-2012), un nouveau Plan d'Allocation était nécessaire. A cet effet, les régions ont rédigé de nouveaux plans, et sur base de ceux-ci, la Commission Nationale Climat a proposé un Projet de plan d'allocation belge 2008-2012.
Le 16 janvier 2007, la Commission européenne avait décidé que l'allocation totale de ce plan devait être diminuée de 7,6%, que le traitement des nouveaux entrants devait être clarifié et que des corrections ex-post devaient être interdites.
Le plan d'allocation belge 2008-2012 définitif
La Commission Européenne a approuvé le texte le 30 juin 2008.
La Commission Européenne a approuvé dans sa Décision du 10 octobre 2008 les tableaux d'allocation pour la période 2008-2012. Les tableaux reprennent les installations belges qui tombent sous le champ d'application de la Directive Européenne d'échange de quotas pour la première période du protocolle de Kyoto.
Changements de PNA
Le plan d'allocation contient également une réserve de quotas. Cette réserve peut être utilisée pour une allocation à un nouvel entrant ou pour des changements de PNA (ex. en cas de fermeture) dans une période d'engagement.
Le plan d'allocation belge 2005-2007
Au total, 180,9 millions de tonnes de CO2 ont été attribuées en quotas d’émission pour la période 2005 – 2007, avec une réserve de 7,9 Mt CO2 destinée aux nouveaux exploitants ou à l’extension d’installations existantes.
Ces attributions, de même que les règles sur lesquelles elles ont été basées, sont décrites dans un plan national d’allocation des quotas d’émission (en anglais "National Allocation Plan" ou NAP).
Le gouvernement fédéral a coordonné la mise au point de ce plan et l’a présenté le 23 juin 2004 à la Commission européenne. Après adaptation et consultation publique, la Commission a approuvé le Plan national belge d’allocation le 8 octobre 2004.
Vous trouverez les différentes parties du Plan national belge d’allocation relatives à l’Etat fédéral et aux différentes Régions dans :