Les comptes du registre

On distingue différents types de comptes dans le registre national :

• compte de dépôt pour la partie ::
  Ce compte héberge les quotas d’émission et les Unités Kyoto des autorités compétentes (l’Etat fédéral et les Régions).
• compte de dépôt d’exploitant ::
  Ce type de compte est automatiquement ouvert pour les installations tombant sous l’application de la Directive Echanges de quotas (2003/87/EC). Chaque compte de dépôt d’exploitant ne concerne qu’une seule installation, pour laquelle est attribuée une quantité précise de quotas d’émission.
• compte de dépôt de personne ::
• Toute personne physique ou morale qui souhaite avoir un compte dans le registre national peut sur simple demande ouvrir un compte de dépôt de personne.
  

Tout comme le compte de dépôt pour la partie, les comptes de dépôt d’exploitant ou de personne peuvent contenir des quotas d’émission ou Unités Kyoto. Le titulaire du compte est propriétaire de ces quotas.

Les ordres relatifs à la gestion de votre compte (virements, procurations, demande d’un nouveau mot de passe ou d’informations sur l’état du compte, etc.) doivent être transmis à l’administrateur du registre par écrit (et dans certains cas par courrier recommandé avec accusé de réception) par le représentant autorisé d’un compte.