Ouverture d’un compte de dépôt de personne
Quiconque le souhaite, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association ou d’une personne privée, peut ouvrir un compte au registre national et donc gérer des quotas d’émission.
L’ouverture d’un compte dans le registre national est cependant liée à certaines conditions :
- fournir les données et les preuves d’identité demandées ;
Attention ! Depuis le 26 mars 2010, tout nouveau représentant autorisé d'un compte de dépôt de personne doit être en possession d'une carte d'identité électronique belge !
- s’acquitter des frais annuels de gestion indexés annuellement (montant de base 450 euros - 2005). Pour l'année 2011, ces frais s'élèvent à 500,07 euros.
Procédure pour l'ouverture d'un compte de dépôt de personne
La procédure pour l'ouverture d'un compte de dépôt de personne est la suivante :
- Vous introduisez directement une demande d'ouverture d'un compte de dépôt de personne dans le registre.
- Vous téléchargez le contrat d'activation à la fin de la procédure en ligne.
- Vous complétez ce contrat d'activation et le faites signer par les personnes concernées. Vous y ajoutez les preuves nécessaires et envoyez le tout à l'Administrateur du Registre.
- Après réception d'un dossier par courrier recommandé, un mail de confirmation d'ouverture vous sera envoyé avec demande du no de TVA et no de compte bancaire.
- Si tout est en ordre, les données seront alors transmises au service financier pour introduction dans le système centralisé.
- Ensuite, la première redevance vous sera envoyée avec une copie du contrat (Attention : veuillez utiliser la communication figurant sur cette redevance. Elle permet en effet de faire le lien entre votre paiement et votre société).
- Après réception de la preuve de paiement de la première redevance (extrait de compte bancaire), les noms d'utilisateur seront envoyés par mail et les mots de passe par courrier recommandé aux représentants autorisés du compte.
Pour de plus amples informations concernant l’ouverture d’un compte au registre national, vous pouvez vous adresser au helpdesk du registre national.