Le registre de l'Union
Général
Après la révision de la directive de 2009 relative au système d’échange de quotas, le système d’échange de quotas européen est en pleine évolution, avec entre autres, l’introduction d’enchères, l’inclusion du secteur de l’aviation et des mesures de sécurité toujours de plus en plus strictes.
De plus, à partir de 2012, tous les registres européens seront intégrés dans un seul registre
consolidé (le Consolidated System of European Registries ou CSEUR). La Commission
européenne va reprendre la gestion du matériel et du logiciel registre. L’administrateur du registre
belge restera cependant totalement responsable de la gestion administrative, du helpdesk et des
contacts avec les utilisateurs.
L'activation complète du registre de l'Union, y compris la migration de tous les utilisateurs avec leurs données,
leur(s) compte(s) et leurs quotas, n'aura pas lieu avant Juin 2012.
Les utilisateurs devront s'adapter à une nouvelle interface et à de nouvelles procédures. Ainsi,
l’accès au registre va probablement être sécurisé par l'ECAS, avec un nouveau mot de passe et
une confirmation par SMS et ce, au lieu de la carte d'identité électronique.
Par conséquent, tous les représentants autorisés devront introduire un numéro de gsm; nous
devrons également leur demander leur lieu et date de naissance et un extrait de leur casier
judiciaire (l'ancien certificat de bonne vie et moeurs).
D'autres communications de la Commission Européenne auront normalement lieu en Novembre. En tout cas, vous pourrez toujours retrouver toutes les communications et informations relatives au registre de l'Union cette page.
Transfert vers le registre de l'Union
La Commission Européenne nous oblige, avant la migration vers le registre de l'Union, à procéder à l’actualisation de tous les comptes et à demander certaines données supplémentaires.
Nous demandons donc avec insistance à chaque représentant autorisé de veiller à effectuer les actions suivantes :
- Contrôlez votre accès au registre (voir activation de l'eID et le manuel d'utilisateur) et veillez à ce que les question et réponse secrètes soient bien introduites.
- Remplacez les représentants autorisés si nécessaire. Les représentants non actifs disparaîtront dans le nouveau système !
- Veillez à ce que toutes les données du compte dans le registre soient correctes. (voir Modifier les données d’un compte). CContrôlez soigneusement les adresses e-mail, et ce, afin de ne rater aucun changement ou information complémentaire importante !
- Introduisez dans le registre les nouvelles données exigées pour chaque représentant (voir Modifier les données d’un compte):
- Un numéro de gsm, y inclus le code pays (vous recevrez des codes sur celui-ci pour votre accès sécurisé dans le nouveau système !);
- La date de naissance, le pays et le lieu de naissance.
- Ajoutez un extrait du casier judiciaire (l'ancien certificat de bonne vie et mœurs) pour chaque représentant.
Si une seule des données énumérées ci-dessus est manquante, il ne sera pas possible de migrer vos données vers le nouveau système et vous n’aurez donc plus d’accès à votre compte!
Jours Fériés 2012
En vertu du règlement 1193/2011 Belgique a décidé de suspendre le délai, précisé dans l'article 36, paragraphe 3, dans le registre de l’Union de 00 h 00 à 24 h 00, heure d’Europe centrale, les jours fériés.
- 2012-01-01: Le jour de l'An
- 2012-04-08: Pâques
- 2012-04-09: Lundi de Pâques
- 2012-05-01: Fête du Travail
- 2012-05-17: Jeudi de l’Ascension
- 2012-05-27: Pentecôte
- 2012-05-28: Lundi de Pentecôte
- 2012-07-21: La fête nationale
- 2012-08-15: Assomption
- 2012-11-01: La Toussaint
- 2012-11-11: L’armistice
- 2012-12-25: Noël
Aperçu des communications
Registre belge de gaz à effet de serre
- 27/10/2011: Registre de gaz à effet de serre : actualisez vos données
email aux représentants autorisés - 24/10/2011: RETRIBUTION – NOUVEAU ADRESSE E-MAIL – MIGRATION DU REGISTRE
lettre aux représentants légaux des comptes de dépôt d'exploitant - 24/10/2011: RETRIBUTION – NOUVEAU ADRESSE E-MAIL – MIGRATION DU REGISTRE - CONTROLE DES PHA'S lettre aux représentants légaux des comptes de dépôt de personne
Commission Européenne (seulement disponible en Englais)
- 30/11/2011: Preparations for transition to the single registry
- 21/10/2011: Emissions trading: Preparations for transition to the single registry
- 16/09/2011: Emissions trading: Preparations for transition to the single EU registry
- 18/07/2011: EU Emissions Trading System - Transition to the Union Registry
- 08/07/2011: Memo - Questions and Answers on Emissions Trading: new registry rules
- 17/06/2011: Member States endorse more security rules