Objectif et fonctions

Chaque Etat membre de la Communauté européenne est tenu depuis le 1er janvier 2005 de tenir un registre national. Ce registre est une banque de données standardisée et sécurisée. Il permet la gestion des émissions des gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émission, et le système d’échange de ces quotas. Ce registre doit être conçu, tenu et géré en accord avec le Règlement européen (EG) n° 2216/2004. Tous les registres sont étroitement liés entre eux via le journal des transactions communautaire indépendant (CITL). Toute personne peut ouvrir un compte dans le registre.

Depuis le 16 octobre 2008, le registre belge est également relié aux autres registres nationaux (et au CITL) via le Journal International des Transactions ou (I)nternational (T)ransaction (L)og par lequel l’échange d’émissions est rendu possible dans le monde entier et ce, aussi bien entre entreprises qu’entre les Parties du Protocole de Kyoto.

Le registre national remplit les fonctions suivantes :

• Assigner des quotas d’émission aux exploitants
  L’exploitant d’une installation reçoit sur son compte une quantité de quotas d’émission. Cette quantité définit la quantité totale de CO₂ que l’installation est en droit d’émettre durant une période donnée.
• Rendre possibles les échanges entre quotas d’émission
  Le registre offre la possibilité au titulaire d’un compte de dépôts d’effectuer des échanges nationaux ou internationaux vers d’autres comptes. Il rend donc possible ce que l’on appelle l’échange de quotas d’émission. En investissant dans des projets de réduction des émissions à l’étranger, les exploitants peuvent également acquérir des quotas supplémentaires (des "Unités Kyoto") qui leur sont portées en compte.
• Tenir une comptabilité et permettre le contrôle
  Pour les autorités compétentes, le registre national est un instrument de contrôle qui leur permet de suivre la bonne exécution des obligations environnementales des exploitations. Les émissions de CO₂ de chaque installation sont enregistrées dans le registre national par un vérificateur reconnu, suite à quoi l’autorité compétente valide les chiffres. A cet effet, l’exploitant de chaque installation doit rentrer chaque année un certain nombre de quotas d’émission ou Unités Kyoto correspondant aux émissions de CO₂ rentrées l’année précédente. Les quotas ainsi rentrés sont alors annulés. L’autorité compétente peut, via le registre national, vérifier que les exploitants ont rentré suffisamment de quotas d’émission et identifier ceux qui ne satisfont pas à leurs obligations.