Echanges de quotas d’émission

Echanges entre les pays

Dans certains pays, les coûts liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre seront plus élevés que dans d’autres. C’est pourquoi ces pays ont la possibilité d’obtenir des quotas d’émission supplémentaires en investissant dans des projets visant à réduire les émissions dans d‘autres pays ou tout simplement en achetant de tels quotas d’émission.

Inversement, un pays qui réalise une réduction plus importante de ses émissions de gaz à effet de serre grâce à des politiques et des mesures efficaces peut vendre ce surplus à d’autres pays dont les émissions de gaz à effet de serre dépasseront le volume autorisé par le Protocole.

Ce système d’échange des quotas d’émission permet de répartir les efforts d’une manière efficace d’un point de vue économique. Le résultat global (l’objectif de réduction) reste le même, mais les coûts totaux sont moins élevés.

Echanges entre les entreprises

La Communauté européenne – qui n’a pas attendu l’entrée en vigueur officielle du Protocole le 16 février 2005 – a instauré dès le 1er janvier 2005 un système qui régit d’une manière similaire les échanges de quotas d’émission entre les entreprises. A cet effet, l’Europe a adopté en 2003 la Directive Echanges de quotas d’émission, qui s’inscrit dans le Programme européen relatif au changement climatique. Les secteurs industriels concernés sont : les activités énergétiques, la production et la transformation des métaux ferreux, l’industrie des minéraux et la fabrication de papier et de pulpe.

Les autorités accordent aux installations industrielles concernées annuellement une quantité déterminée de quotas d’émission de gaz à effet de serre conforme au Plan national d’allocation de quotas. Les exploitants de ces installations doivent rendre chaque année une quantité de quotas correspondant exactement à ce qu’ils ont réellement émis, faute de quoi ils se voient frappés d’une amende sans possibilité de recours, par tonne d’équivalent CO₂.

Pour obtenir suffisamment de quotas, ces exploitants ont alors le choix entre :

• ne pas émettre plus que la quantité de quotas d’émission qui leur a été accordée, notamment en investissant dans des systèmes d’économie d’énergie,
• acquérir d’autres quotas d’émission.

Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions à peu de frais seront en mesure de se constituer un surplus de quotas d’émission. Elles pourront dès lors revendre ce surplus à d’autres entreprises qui ne peuvent réaliser des réductions d’émissions qu’à un coût très élevé. Le résultat global est le même, mais les coûts totaux sont moins élevés.

Les quotas d’émission des installations industrielles et les échanges de ces quotas sont répertoriés dans les registres nationaux des pays dans lesquels ces installations sont situées. Les entreprises ne peuvent émettre plus de CO₂ que la quantité qui leur a été accordée. Chaque année, elles doivent prouver qu’elles n’ont pas dépassé cette limite en présentant un rapport d’émission.

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