Rapports

Pour chaque installation qui tombe sous le champ d’application de la directive 2003/87(CE), les informations suivantes sont publiées annuellement :

• le montant des émissions vérifiées
• les quotas restitués
• un symbole indiquant si l'installation a enfreint ou non l'obligation qui lui incombe pour l'année

Vous pouvez consulter ici le statut de conformité et un tableau récapitulatif pour chaque période d'engagement :

• 2005-2007: statut de conformité - tableau récapitulatif
• 2008-2012 (information partielle): statut de conformité - tableau récapitulatif

Notre site web vous offre en plus, sous Rapports publics un moteur de recherche avec toutes les données concernant les comptes, les exploitants, les contacts et l'état de conformité.

Par ce lien vous pouvez télécharger une liste complète des personnes morales (et physiques) qui peuvent gérer des ERU's, CER's, AAU's et RMU's (dernière adaptation le 04/01/2012). Cette liste comprend tous les titulaires d'un compte de dépôt dans le registre national.

Pour plus d’informations concernant les décisions d’allocations, vous pouvez consulter les (sites web des) autorités compétentes.

National Inventory Report

Tous les pays de l'Annexe I de la Convention Cadre des Nations Unies relative au changement climatique (Convention Climat) doivent rendre compte annuellement, et ce au plus tard pour le 15 avril, de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport consiste en deux parties :

• Une liste de tables dans un format imposé, appelé Common Reporting Format of CRF.
• Un National Inventory Report ou NIR, dans lequel les méthodes d'évaluation et les données utilisées sont clarifiées.

Via le site web de la Convention Climat, vous pouvez maintenant consulter le rapport 2010. En cliquant sur l'année correspondante dans le menu à droite, vous pouvez également consulter les rapports des années précédentes.

Rapports publics

Les rapports publics sont accessibles via le lien sécurisé du registre: https:\\www.climateregistry.be\ > Rapports publics.

Selon la décision 13/CMP.1 Annex paragraph 47 (a), la quantité totale d'URE', d'URCE, d'UQA et d'UAB détenues sur chaque compte au début de l'année doit être mentionnée. Cependant, vu la réglementation européenne (Directive 2003/87/CE, Annex XVI, Art. 7 a), le solde des comptes ne peut être montré qu'après cinq ans: "...la quantité totale d'URE, d'URCE, d'UQA et d'UAB détenues sur chaque compte (de dépôt de personne, de dépôt d'exploitant, de dépôt de Partie, d'annulation, de remplacement ou de retrait) le 1er janvier de l'année X est affichée à partir du 15 janvier de l'année (X+5)..."