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Ceci est le site du registre national belge de gaz à effet de serre. Les registres nationaux sont des bases de données protégées qui permettent la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émission et les échanges de ces quotas.
Sur ce site, vous trouverez toutes les informations au sujet :
- du contexte international : le Protocole de Kyoto, le système d’échange de quotas d’émission et les plateformes d’échange qui y sont associées
- du système européen de registres : l’objectif et les fonctions des registres nationaux, l’allocation des droits d’émission et la législation qui s’y rapporte
- du registre national belge : le plan national d’allocation de quotas, les comptes et leur gestion, le cadre juridique et les aspects techniques
Un nombre de rapports, une liste des questions les plus fréquentes (Frequently Asked Questions – FAQ) ainsi qu’une bibliothèque virtuelle (liens) complètent cette information.
Si après avoir parcouru ces rubriques, vous avez encore des questions à poser, la rubrique "Contact" vous fournit les données de l’administrateur du registre et des personnes de contact au sein des différentes autorités concernées, qui pourront vous renseigner.
Pour toute question spécifique au registre, veuillez vous adresser – par mail, fax ou téléphone – à notre helpdesk spécialement créé à cet effet.
En tant que titulaire de compte au registre national, vous bénéficiez d’un accès direct au registre.
Des informations importantes concernant l'indisponibilité du registre (pour raison d'entretien,...) ainsi que des échéances importantes seront affichées sur la page Nouvelles.