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Ceci est le site du registre national belge de gaz à effet de serre. Les registres nationaux sont des bases de données protégées qui permettent la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émission et les échanges de ces quotas.
Sur ce site...
Sur ce site, vous trouverez toutes les informations au sujet :
- du contexte international : le Protocole de Kyoto, le système d’échange de quotas d’émission et les plateformes d’échange qui y sont associées
- du système européen de registres : l’objectif et les fonctions des registres nationaux, l’allocation des droits d’émission et la législation qui s’y rapporte
- du registre national belge : le plan national d’allocation de quotas, les comptes et leur gestion, le cadre juridique et les aspects techniques
- des titulaires de compte et des comptes de dépôt, des rapports annuels… Cette information est disponible sous la rubrique rapports.
Si après avoir parcouru ces rubriques, vous avez encore des questions à poser, la rubrique "Contact" vous fournit les données de l’administrateur du registre et des personnes de contact au sein des différentes autorités concernées, qui pourront vous renseigner.
Pour toute question spécifique au registre, veuillez vous adresser – par mail, fax ou téléphone – à notre helpdesk spécialement créé à cet effet.
En tant que titulaire de compte au registre national, vous bénéficiez d’un accès direct au registre.
Nouvelles
Début 2012, tous les utilisateurs seront migrés vers le nouveau système avec leurs données, leur(s) compte(s) et leurs quotas. C’est pourquoi tous les registres seront fermés durant deux semaines au minimum. Une date précise ne nous a cependant pas encore été communiquée. Avant cette migration, nous sommes obligées à procéder à l’actualisation de tous les comptes et à demander certaines données supplémentaires.
!!! UPDATE !!! La Commission Européenne nous a communiqué que la migration des comptes existants dans les registres nationaux n’aurait pas lieu avant juin 2012. Un délai supplémentaire est en effet nécessaire pour achever les préparatifs liés au transfert et cela permettra également d’éviter les risques d’interférence avec la période d’allocation et restitution (cycle de conformité).
Pour plus d'informations concernant cette transition vers le registre consolidé (CSEUR) et les données supplémentaires, veuillez consulter cette page.
Communications
Ci-dessous, vous pouvez vérifier tous les messages qui ont été envoyés par le registre national. N'accordez aucune confiance à une lettre ou un courriel qui ne se trouverait pas sur cette liste. Il n'est en effet pas impossible qu'un fraudeur essaie d'envoyer des messages en notre nom !
- 27/10/2011: Registre de gaz à effet de serre : actualisez vos données
email aux représentants autorisés - 24 octobre 2011: RETRIBUTION – NOUVEAU ADRESSE E-MAIL – MIGRATION DU REGISTRE
lettre aux représentants légaux des comptes de dépôt d'exploitant - 24 octobre 2011: RETRIBUTION – NOUVEAU ADRESSE E-MAIL – MIGRATION DU REGISTRE - CONTROLE DES PHA'S lettre aux représentants légaux des comptes de dépôt de personne
Anciennes nouvelles
- Le 27 Septembre 2010 des nouvelles conditions accessoires concernant la gestion et la clôture des comptes de dépôt d'exploitant et des comptes de dépôt de personne dans le registre sont entrées en vigueur.
- A partir du 1er janvier 2011, chaque représentant autorisé en possession d'une carte d'identité electronique belge devra se servir de celle-ci pour s'identifier dans le registre.
- A partir du 1er janvier 2011, le titulaire de compte d'un compte de dépôt d'exploitant dont le premier et/ou second représentant autorisé n'est pas en possession d'une carte d'identité électronique belge, devra désigner un représentant autorisé additionnel pour ce compte.
- Afin de pouvoir effectuer le plus rapidement possible le passage à l’eID, une procédure fortement simplifiée a été mise en place :
- Si nous sommes déjà en possession d’une copie recto-verso récente et lisible de votre carte d’identité, il suffit de remplir ce document minutieusement, de le signer et le faxer à l’administrateur du registre via le numéro habituel +32 (0)2 524 96 32. Votre accès à l’eID pourra alors être activé.
- Si nous ne sommes pas en possession d’une copie recto-verso récente et lisible de votre carte d’identité, nous vous prions de nous transmettre le plus rapidement possible un nouveau scan de votre carte d’identité (en utilisant exclusivement et exceptionnellement l’adresse climateregistry@health.fgov.be). Veuillez également mentionner dans le sujet de votre mail votre numéro de dossier (3 chiffres) suivi de 1, 2 of 3 selon que vous êtes premier, second représentant autorisé additionnel de ce compte! Ex : 008/2
Remarque : si vous êtes représentant de plusieurs comptes, il vous suffira de mentionner uniquement le numéro de dossier le plus petit et d’ajouter entre parenthèses (+autres) Ex: 121/1 (+autres)
- Le 9 juillet 2010 un nouvel Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs est entré en vigueur. Ce nouvel AR remplace l'AR du 14 octobre 2005!
- Les informations en ce qui concerne l'indisponibilité du registre (pour raison d'entretien...) ainsi que les délais importants sont maintenant annoncés via la page d'accueil de l'application web registre https://www.climateregistry.be/crweb/public/welcome.do.
- Le régime de TVA pour les échanges de quotas d'émissions a changé: le vendeur ne peut plus mentionner le taux ou montant TVA sur la facture, mais doit y apporter la mention "Taxe à acquitter par le cocontractant, arrêté royal n° 1, article 20ter". C'est donc maintenant à l'acheteur assujetti à la TVA que revient l'obligation de verser celle-ci à l'administration (voir aussi "Cadre juridique")