Important !
- Le 9 juillet 2010 un nouvel Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs est entré en vigueur. Ce nouvel AR remplace l'AR du 14 octobre 2005!
- Les informations en ce qui concerne l'indisponibilité du registre (pour raison d'entretien...) ainsi que les délais importants sont maintenant annoncés via la page d'accueil de l'application web registre https://www.climateregistry.be/crweb/public/welcome.do.
- Le régime de TVA pour les échanges de quotas d'émissions a changé: le vendeur ne peut plus mentionner le taux ou montant TVA sur la facture, mais doit y apporter la mention "Taxe à acquitter par le cocontractant, arrêté royal n° 1, article 20ter". C'est donc maintenant à l'acheteur assujetti à la TVA que revient l'obligation de verser celle-ci à l'administration (voir aussi "Cadre juridique")
- Chaque représentant autorisé qui possède une carte d'identité électronique belge (en abrégé, eID) et/ou un token fédéral belge est conseillé à l'employer pour se connecter au registre
Bienvenue
Ceci est le site du registre national belge de gaz à effet de serre. Les registres nationaux sont des bases de données protégées qui permettent la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d’émission et les échanges de ces quotas.
Sur ce site, vous trouverez toutes les informations au sujet :
- du contexte international : le Protocole de Kyoto, le système d’échange de quotas d’émission et les plateformes d’échange qui y sont associées
- du système européen de registres : l’objectif et les fonctions des registres nationaux, l’allocation des droits d’émission, et la législation qui s’y rapporte
- du registre national belge : le plan national d’allocation de quotas, les comptes et leur gestion, le cadre juridique et les aspects techniques
- des titulaires de compte et des comptes de dépôt, des rapports annuels… Cette information est disponible sous la rubrique rapports.
Si après avoir parcouru ces rubriques, vous avez encore des questions à poser, la rubrique "Contact" vous fournit les données de l’administrateur du registre et des personnes de contact au sein des différentes autorités concernées, qui pourront vous renseigner.
Pour toute question spécifique au registre, veuillez vous adresser – par mail, fax ou téléphone – à notre helpdesk spécialement créé à cet effet.
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