PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sa Section Changements climatiques respectent la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Le registre des gaz à effet de serre a par ailleurs été déclaré à la Commission pour la protection de la vie privée et a reçu le numéro d'identification VT4003884.

Concrètement, cela signifie notamment que :

• les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que vous avez introduite ;
• les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;
• vous avez le droit de consulter vos données personnelles et que vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site, c'est à dire la Section Changements climatiques ;
• la Section Changements climatiques s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.