Inclusion du secteur maritime sector dans l'EU-ETS

Le champ d'application de l'EU-ETS est étendu à partir de 2024 aux émissions de CO₂ des grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5 000), quel que soit leur pavillon. Cette extension comprendra toutes les émissions des navires faisant escale dans un port de l'UE pour des voyages au sein de l'UE (voyages intra-UE) ainsi que (une partie des) émissions des voyages commençant ou se terminant en dehors de l'UE (voyages extra-UE), et toutes les émissions qui se produisent lorsque les navires sont à quai dans les ports de l'UE.

Les émissions du transport maritime seront ainsi plafonnées dans le cadre du plafond global de l'EU-ETS, ce qui entraînera un signal de prix qui devrait inciter à améliorer l'efficacité énergétique et les solutions à faible émission de carbone et réduire la différence de prix entre les carburants alternatifs et les carburants maritimes traditionnels.

Dans la pratique, les compagnies maritimes devront acheter et restituer des quotas (EUA/EUAA/CHUA/CHUAA) pour chaque tonne d'émissions de CO2 déclarée dans le cadre du système. Les compagnies de navigation seront attribuées à une autorité de gestion d'un État membre qui veillera à la conformité en utilisant les mêmes règles que pour les autres secteurs.

Pour assurer une transition en douceur, les compagnies maritimes ne devront restituer des quotas que pour une partie de leurs émissions au cours d'une période initiale d'introduction progressive. En outre, une clause de rapport et de révision est incluse afin de surveiller la mise en œuvre des règles applicables au secteur maritime et de prendre en compte les développements pertinents au niveau de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

L'ouverture des comptes de conformité maritime dans le registre devrait avoir lieu début 2024.

Plus d'info est disponible dans la section FAQ sur ce site web.

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