Signature Electronique QualifiEe (QES)

Une signature électronique qualifiée (= QES) est une signature électronique conforme au règlement européen eIDAS (Règlement No 910/2014) pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur européen. Elle permet de vérifier la paternité d'une déclaration lors de l'échange électronique de données sur de longues périodes. Une QES peut être considérée comme l'équivalent numérique des signatures manuscrites.

Pour les citoyens belges, le moyen le plus simple de mettre une QES sur un document électronique est d'utiliser leur carte eID belge.

Signature numERique d'un document avec votre eid belge dans Acrobat DC

Avant de signer un document PDF avec votre carte eID belge, veuillez vérifier que vous avez :

• Le code PIN de votre carte eID, comme initié lors de l'obtention de la carte eID à la commune (ou du code PIN le plus récent si modifié par la suite).
• Un lecteur de carte correctement connecté et installé sur votre PC.
• Le logiciel belge eID téléchargeable via https://eid.belgium.be/fr/comment-installer-le-logiciel-eid.

Windows

Suivez les étapes suivantes pour signer un document avec Acrobat Reader DC (Windows) :

1. Ouvrez le document à signer.
2. Cliquez sur 'More tools' dans le bas à droite.
3. Cliquez sur 'Certificates'.
4. Cliquez sur 'Digitally sign' en haut du document.
5. Sélectionnez dans le document la zone où vous voulez mettre la signature.
6. Sélectionnez un certificat de signature. Cliquez sur 'Continue and then 'Sign'.
7. Le programme vous demande maintenant de sauvegarder le document.
8. Introduisez votre code PIN et cliquez sur 'OK'.
9. Le document est maintenant signé.

Macintosh

Suivez les étapes suivantes pour signer un document avec Acrobat Reader DC (Macintosh) :

1. Définissez votre signature numérique :
   1. Connectez votre lecteur de carte à votre ordinateur et insérez votre eID dans le lecteur.
   2. Ouvrez Acrobat Reader.
   3. Ouvrez le menu 'Edit' en haut de l'écran et sélectionnez 'Preferences'.
   4. Allez dans la catégorie 'Signatures' et sélectionnez l'option 'More...' sous 'Identities & Trusted Certificates'.
   5. Cliquez sur 'PKCS#11 Modules and tokens' et ensuite sur 'Link module'.
   6. Introduisez '/usr/local/lib/beid-pkcs11.bundle' (sans les quotes) et cliquez sur 'OK' ; les certificats apparaissent.
   7. Sélectionnez le certificat 'Signature' pour signer numériquement vos documents.
   8. Votre signature numérique est maintenant définie.
2. Signez un document en suivant les étapes suivantes ::
   1. Cliquez sur le bouton de signature dans le document.
   2. Sélectionnez le certificat de signature. Sélectionnez un certificat qui convient à une 'PKCS#11 device'. Cliquez sur 'Continue'.
   3. Introduisez votre code PIN comme mot de passe et cliquez sur 'Sign'.
   4. Tapez un nom pour le fichier et cliquez sur 'Save'.
   5. Introduisez à nouveau votre code PIN et cliquez sur 'OK'.
   6. Le document est maintenant signé.

plus d'informations

Vous trouverez plus d'informations sur la signature avec votre eID belge via https://eid.belgium.be/fr/digital-signatures.

autres signatures numeriques

Vous pouvez trouver plusieurs fournisseurs de services qui fournissent des signatures numériques. Vous devriez cependant toujours vérifier que la signature est une QES car c'est la seule signature qui identifie le signataire à 100%.

La liste de services de confiance pour la Belgique peut être consultée à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/BE.

Les signatures électroniques de base ou simples (SES) ou les signatures électroniques avancées (AES) ne donnent pas une certitude à 100% sur l'identité du signataire et ne peuvent donc PAS être acceptées pour signer des documents liés au registre.

verification des signatures numeriques

Une signature électronique peut toujours être vérifiée en cliquant sur le champ de signature dans le document. Acrobat Reader DC, par exemple, fournira des informations sur la validité de chaque signature dans un document PDF.

Lors de l'exploration de la propriété de signature pour une QES connue, Acrobat Reader DC affichera que la signature est bien une QES conformément au règlement européen eIDAS (Règlement No 910/2014).

Le symbole suivant est généralement utilisé pour représenter une QES :

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