Différents rôles sur un compte utilisateur (EU-ETS)
L'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef a lieu après qu'une installation ou une activité aérienne soit tombée sous l'EU-ETS. L'autorité compétente avertit l'administrateur du registre de ce fait et à son tour, celui-ci contacte l'exploitant (d'aéronef) afin de démarrer la procédure d'ouverture d'un compte dans le registre. L'exploitant (d'aéronef) deviendra ainsi titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant (d'aéronef).
L'ouverture d'un compte de négociation peut quant à elle être demandée directement par une entité légale. Une fois la procédure d'ouverture finalisée, l'entité légale devient titulaire d'un compte de négociation.
Le titulaire de compte (AH) est la personne morale qui détient le compte. En pratique, d'un point de vue légal, cette personne est représentée par une ou plusieurs personnes physiques possédant les pouvoirs légaux de représentation, les mandataires. Il peut s'agir d'un ou plusieurs administrateurs délégués, de deux administrateurs, ...
Pour représenter le titulaire de compte devant l'administrateur du registre, un représentant légal (LR) doit être désigné par cette (ces) personne(s) physique(s) représentant le AH. En pratique, ce LR demandera l'ouverture du compte après avoir à son tour désigné les représentants autorisés de ce compte.Un représentant autorisé (AR) d'un compte peut initier des modifications de compte (par exemple, ajouter, remplacer ou supprimer un AR). Il peut également initier des transactions. Jusqu'à sept ARs peuvent être désignés, chacun ayant un des rôles suivants :
- Consulter uniquement - Cet AR ne peut accéder au compte qu'en lecture seule. Il ne peut pas initier de transactions ni apporter de modifications aux données du compte, mais il peut voir toutes les données du compte, y compris le solde et les transactions.
- Initier des processus - Cet AR peut uniquement initier des transactions. Par défaut, un AR avec des droits d'approbation de processus (rôle 3 ou 4) sera nécessaire pour confirmer la transaction.
- Approuver des processus - Cet AR ne peut approuver que les transactions initiées par un AR avec des droits d'initiation de processus (rôle 2 ou 4).
- Initier et approuver des processus - Cet AR peut initier ou approuver des transactions. Par défaut , un autre AR avec des droits d'approbation de processus (rôle 3 ou 4) est nécessaire pour confirmer une transaction initiée. De même, il ne pourra approuver que des transactions approuvées par un autre AR.
Tout AR de rôle 2, 3 ou 4 peut initier des modifications aux données du compte. Ex. désigner, remplacer ou supprimer un AR.
A l'ouverture d'un nouveau compte, au moins une personne avec un rôle d'initiation de processus (rôle 2 ou 4) et une personne avec un rôle d'approbation de processus (rôle 3 ou 4) doivent être désignées.
Les différents rôles sur un compte de dépôt de personne dans le registre belge de Kyoto (KP-PHA)
De la même manière que pour les comptes utilisateurs dans l'EU-ETS, le titulaire de compte (AH) d'un compte de dépôt de personne dans le registre belge de Kyoto (KP-PHA) est la personne morale propriétaire du compte. L'AH sera représenté dans la pratique, d'un point de vue juridique, par une ou plusieurs personnes physiques possédant les pouvoirs légaux de représentation, les mandataires. Ces personnes doivent désigner une seule personne physique, le représentant légal (LR), pour représenter l'AH auprès de l'administrateur du registre.
Les rôles des représentants qui peuvent accéder au compte sont légèrement différents de ceux des comptes utilisateurs EU-ETS :
- Un représentant autorisé (AR) d'un compte peut initier des modifications de compte (par exemple pour ajouter, remplacer ou supprimer un AR) et des transactions. Au moins deux ARs sont nécessaires pour chaque compte et jusqu'à quatre représentants autorisés peuvent être désignés.
- En outre, un AH, via son LR, peut choisir de désigner jusqu'à trois représentants autorisés additionnels (AAR) pour un compte. Si au moins un AAR a été désigné sur le compte, un AAR doit confirmer toute transaction initiée par un AR en approuvant la tâche correspondante dans la liste des tâches.
- À des fins d'audit (ou à d'autres fins), l'AH peut choisir de désigner un (ou plusieurs) représentant(s) autorisé(s) en lecture seule (vo-AR). Un vo-AR peut accéder au compte en lecture seule : il ne peut initier ou approuver aucune transaction ni apporter de modifications aux données du compte mais peut voir toutes les données du compte, y compris le solde et les transactions.