Lien avec la Suisse
Le 23 novembre 2017, l'UE et la Suisse ont signé un accord à Berne pour lier le système d'échange de droits d'émission suisse à celui de l'UE, le soi-disant Swiss linking. Cet accord a été ratifié par les deux parties en décembre 2019 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit du premier traité international liant les systèmes d'échange de droits d'émission partout dans le monde.
En vertu de cet accord, les participants au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS) sont autorisés à utiliser les quotas du système suisse pour la conformité, et vice versa. La compatibilité entre les SEQEs, l'égalité de traitement des participants et la sécurité du système sont assurées, entre autres, par des «critères essentiels» définis dans les annexes de l'accord.
Afin de gérer l'accord, un comité mixte a été créé. Cette commission mixte peut notamment décider des modifications à apporter aux annexes. L'accord est orienté vers une coopération à long terme et n'est donc pas limité dans le temps.
Quelques chiffres: l'EU ETS comprend un peu moins de 11 000 exploitants d'installations fixes, représentant des émissions d'environ 2 milliards de tonnes d'équivalent CO2 (CO2eq), ainsi que plus de 500 exploitants d'aéronefs, qui représentent des émissions d'environ 65 millions de tonnes de CO2. Par contre, environ 50 exploitants d'installations fixes participent à l'ETS suisse, avec des émissions totalisant environ 5 millions de tonnes d'équivalent CO2.
De plus amples informations sur la mise en œuvre et les implications de la liaison sont disponibles sur le site Web de la Commission européennehttps://ec.europa.eu/clima/policies/ets/markets_en#tab-0-3.