Liens & rapports

Liens

Sites web Internationaux sur le climat...

Sites web sur le climat et l'échange d'unités d'émission...

Rapports

Liste des exploitants d'aéronefs

Vous pouvez le télécharger via ce lien la liste des exploitants d'aéronefs dont la Belgique est l'État membre responsable comme reprise dans le Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 21 février 2017 (liste approuvée par la Commission nationale Climat en date du 17 avril 2018)

Rapports de conformité

A. Système d'échange de quotas d'émission - ETS

Pour chaque installation tombant sous le champ d'application de la Directive 2003/87(CE), sont repris le montant des émissions vérifiées, le montant des quotas restitués et un symbole indiquant si les obligations ont été remplies pour l'année en question.

Via le lien suivant, vous pouvez télécharger un tableau sommaire de la conformité des deux périodes de conformité précédentes (CP0, 2005-2007 et CP1, 2008-2012).

Via le lien suivant, vous pouvez télécharger un tableau sommaire de la conformité de la période de conformité actuelle (CP2, 2013-2020) (table avec données agrégées - dernière modification 04/05/2018)


B. Effort Sharing Decision - ESD

Via le lien suivant, vous pouvez télécharger un tableau sommaire de la conformité de la période de conformité actuelle (CP2, 2013-2020) suite à l'Effort Sharing Decision (dernière modification 07/11/2018).

Mise aux enchÈres (revenues belges)

Le raport suivant donne un apperçu des revenues belges des mises aux enchères jusqu'à août 2018 : BE revenues des mises aux enchères (période 2013 - août 2018).

Rapport d'inventaire national

Tous les pays de l'Annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) doivent rapporter annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre et ce, au plus tard le 15 avril. Ce rapport est constitué de deux parties :

  • Une liste de tableaux dans un format défini, appelé Common Reporting Format (CRF).
  • Un Rapport d'inventaire national (NIR) clarifiant les méthodes d'évaluation et données utilisées.

Vous pouvez consulter ces rapports sur le site web de l'UNFCCC. En cliquant sur l'année correspondante dans le menu à droite, vous pouvez aussi consulter les rapports des années précédentes.

Rapports publics Kyoto

En vertu de la décision CMP 13.1 (Annexe I, Partie E, paragraphes 45 to 48), les informations suivantes relatives aux données des registres devraient être rendues publiques :

Ces rapports peuvent être consultés sur le site web sécurisé du registre en cliquant sur Rapports publics (KP) dans le menu à gauche.

Dernier update de ces infos : voir le registre (en bas à droite).

Autres rapports détaillés ... via l' EUTL

Le site web de l' EUTL http://ec.europa.eu/environment/ets/welcome.do offre un moteur de recherche permettant d'effectuer des recherches sur les données des comptes, exploitants, contacts, statuts de conformité, droits aux crédits,...

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