Liens & rapports

Liens

Sites web Internationaux sur le climat...

IPPC - Intergovernmental Panel on Climate Change - https://www.ipcc.ch
UNFCCC - United Nations Framework Convention on Climate Change - https://unfccc.int
CDM registry - https://cdm.unfccc.int/
- Contenant notamment des questions fréquentes (FAQ) sur le mécanisme de développement propre : https://cdm.unfccc.int/faq/index.html

Sites web sur le climat et l'échange d'unités d'émission...

Gouvernement fédéral - https://www.climat.be et https://www.climateregistry.be
Région de Bruxelles capitale: https://www.environnement.brussels/thematiques/air-climat/climat/
Région wallonne : https://www.awac.be/
Région flamande : https://omgeving.vlaanderen.be/energie-en-klimaat
Europe - DG Climat - https://ec.europa.eu/clima/index_en.htm
Journal européen des transactions (EUTL) - https://ec.europa.eu/environment/ets/
Instance Belge d'accréditation (BELAC) - https://economie.fgov.be/fr/themes/qualite-securite/accreditation-belac/organismes-accredites/organismes-de-validation-et (liste des vérificateurs accrédités)

Rapports

Liste des exploitants d'aéronefs

Vous pouvez télécharger via ce lien la liste des exploitants d'aéronefs dont la Belgique est l'État membre responsable telle que reprise dans le Règlement (UE) 2023/838 de la Commission du 23 mars 2023 (liste approuvée par la Commission nationale Climat en date du 11 mai 2023)

Liste des exploitants maritimes (compagnies maritimes)

Vous pouvez télécharger via ce lien la liste des compagnies maritimes dont la Belgique est l'État membre responsable telle que reprise danse la Décision d’exécution (UE) 2024/411 de la Commission du 30 janvier 2024.

Rapports de conformité

A. Système d'échange de quotas d'émission - ETS

Pour chaque installation et opérateur aéronef tombant sous le champ d'application de la Directive 2003/87(CE), sont repris le montant des allocations gratuites éventuelles, les émissions vérifiées, le montant des quotas restitués et un indicateur du fait que les obligations ont été ou non remplies pour l'année en question.

Phase IV (2021-2030) - état des lieux du 24/04/2024
Phase III (2013-2020)
Phase I & II (2005-2007 & 2008-2012)
- Tableau sommaire de la conformité en phase I & II
Données ETS complètes (2005-2023)
- Tableau sommaire de la conformité de toutes les installations fixes et opérateurs aéronefs pour toutes les années de l'EU-ETS

B. Effort Sharing Decision - ESD

Via le lien suivant, vous pouvez télécharger un tableau sommaire de la conformité de la période de conformité actuelle (CP2, 2013-2020) suite à l'Effort Sharing Decision (dernière modification 06/04/2021).

Mise aux enchÈres (revenus belges)

Le rapport suivant donne un aperçu des revenus belges provenant des mises aux enchères pour la phase III (2013-2020) de l'EU-ETS: BE revenus des mises aux enchères.

Le rapport suivant donne un aperçu des revenus belges provenant des mises aux enchères pour la phase IV (2021-2030) de l'EU-ETS: BE revenus des mises aux enchères (jusqu'à fin décembre 2022).

Rapport d'inventaire national

Tous les pays de l'Annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) doivent rapporter annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre et ce, au plus tard le 15 avril. Ce rapport est constitué de deux parties :

Une liste de tableaux dans un format défini, appelé Common Reporting Format (CRF).
Un Rapport d'inventaire national (NIR) clarifiant les méthodes d'évaluation et les données utilisées.

Vous pouvez consulter ces rapports sur le site web de l'UNFCCC. En cliquant sur l'année correspondante dans le menu à droite, vous pouvez aussi consulter les rapports des années précédentes.

Rapports publics Kyoto

En vertu de la décision CMP 13.1 (Annexe I, Partie E, paragraphes 45 à 48), les informations suivantes relatives aux données des registres devraient être rendues publiques :

Information sur les comptes (CMP 13.1, Annexe I, E, paragraphe 45)
Information sur les projets JI (CMP 13.1, Annexe I, E, paragraphe 46) (les ERUs de ces deux projets ont été convertis en AAUs en 2013)
Information sur les unités et transactions Kyoto (CMP 13.1, Annexe I, E, paragraphe 47) :
Information sur les entités légales (CMP 13.1, Annexe I, E, paragraphe 48)
Information sur les unités d'émissions impliqué dans le CP2 retirement (paragraphe 49(b) de l'annexe de CMP 13.1, joint à CMP 3.11)
Annexe du rapport True-Up BE CP2 : Informations sur la quantité totale d'unités du protocole de Kyoto sur le compte de retrait de la Belgique à la fin de la période d'ajustement pour la deuxième période d'engagement (paragraphe 49(b) de l'annexe de CMP 13.1, joint à CMP 3.11)

Ces rapports peuvent être consultés sur le site web sécurisé du registre en cliquant sur Rapports publics (KP) dans le menu à gauche.

Dernière mise à jour de ces infos : voir le registre (en bas à droite).

Autres rapports détaillés ... via l' EUTL

Le site web de l' EUTL https://ec.europa.eu/environment/ets/welcome.do offre un moteur de recherche permettant d'effectuer des recherches sur les données des comptes, exploitants, contacts, statuts de conformité, droits aux crédits,...

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