Différents rôles sur un compte utilisateur

L'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef a lieu après qu'une installation ou une activité aérienne soit tombée sous l' EU ETS. L'autorité compétente avertit l'administrateur du registre de ce fait et à son tour, celui-ci contacte l'exploitant (d'aéronef) afin de démarrer la procédure d'ouverture d'un compte dans le registre. L'exploitant (d'aéronef) deviendra ainsi titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant (d'aéronef).

L'ouverture d'un compte de négociation peut quant à elle être demandée directement par une entité légale. Une fois la procédure d'ouverture finalisée, l'entité légale devient titulaire d'un compte de négociation.

Le titulaire de compte (AH) est la personne morale qui détient le compte. En pratique, d'un point de vue légal, cette personne est représentée par une ou plusieurs personnes physiques possédant les pouvoirs légaux de représentation, les mandataires. Il peut s'agir d'un ou plusieurs administrateurs délégués, de deux administrateurs, ...

Pour représenter le titulaire de compte devant l'administrateur du registre, un représentant légal (LR) doit être désigné par cette (ces) personne(s) physique(s) représentant le AH.

En pratique, ce LR demandera l'ouverture du compte après avoir à son tour, désigné les représentants autorisés (additionnels) de ce compte.

Un représentant autorisé (AR) peut initier des modifications de compte (par exemple, pour ajouter, remplacer ou supprimer un AR) et initier (effectuer) des transactions. Pour chaque compte, un minimum de deux ARs est requis et jusque quatre ARs peuvent être désignés.

Pour des raisons d'audit, ... vous pouvez choisir de désigner un (ou plusieurs) AR de type Représentant autorisé en lecture seule (vo-AR). Un vo-AR peut uniquement consulter le compte : il a ainsi accès à toutes les données, inclus le solde du compte et les transactions. Il ne peut cependant ni initier de transactions, ni intitier de modifications de données.

De plus, un AH, via son LR, peut (optionnel) désigner par compte jusqu'à trois représentants autorisés additionnels (AAR). Si au moins un AAR a été désigné pour le compte, toute transaction initiée par un AR devra être confirmée par un AAR. Cette confirmation sera réalisée en approuvant la tâche correspondante de la liste de tâches. Un AAR ne peut quant à lui pas initier de transaction.

Les rôles différents sur un compte d'utilisateur