Nouvelles

Maintenance

  • 23/12/2020 - Le registre sera off-line du jeudi 31 décembre, 16h jusqu'au lundi 4 janvier, 9h suite à un upgrade du logiciel (communication CE).
  • 05/06/2018 - EXCEPTIONNEL - Mise à niveau URL registre - Registre Belge de gaz à effet de serre

    A partir de ce mercredi 6 juin (8 h) jusqu’à vendredi matin 8 juin (8 h), le registre ne sera pas accessible pour raisons de mise à niveau (upgrade) de l’environnement.

    IMPORTANT : après cette mise à niveau, le registre sera accessible via une NOUVELLE URL : https://unionregistry.ec.europa.eu/euregistry/BE/index.xhtml

    Le site public du registre restera consultable – même pendant la mise à niveau – via l’URL fiable https://www.climateregistry.be/; vous y retrouverez ce même message à des fins de vérification et de confirmation (menu Dernières actualités).

    Aussi bien l'ancienne (actuelle) que la nouvelle (active à partir de vendredi) URL du registre sont déjà disponibles sur la page d'accueil du site web public (liens oranges). Nous vous conseillons de toujours accéder au registre via celui-ci et ce, afin d’être toujours certain d’utiliser l'URL correcte (sécurisée).

    La Commission européenne a également posté un message relatif à cette mise à jour sur son site : https://ec.europa.eu/clima/news/temporary-suspension-union-registry-software-upgrade-6th-and-7th-june-2018_en

    N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire,

  • 29/05/2018 - Le registre sera off-line du mercredi 6 juin, 8h jusqu'au vendredi 8 juin, 8h CEST suite à un upgrade du logiciel (communication CE).
  • 15/03/2018 - Le registre sera off-line mardi 20 mars entre 8h et 13h CET suite à un upgrade du logiciel (communication CE).
  • 12/01/2018 - Le registre sera off-line lundi 22 janvier entre 8h et 18h CET suite à un upgrade du logiciel (communication CE).

Autres nouvelles

  • 30/04/2019 - Les données de cette période de conformité ont été mis à jour ; voir la section liens & rapports pour plus de détails.
  • 21/12/2018 - Suspension des processus liés au Royaume-Uni dans le registre de l'Union et préparation à la mise en œuvre d'une période de transition.
  • 29/11/2018 - Update - EU-ETS mesures de sauvegarde - Registre belge de gaz à effet de serre

    Depuis cette année, un amendement au règlement registre est entré en vigueur, assorti de mesures de sauvegarde visant à protéger l’ETS en Europe (SCEQE) au cas où le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne (UE) sans aucun accord formel, d'ici le 30 mars 2019. Cet amendement confère à la Commission européenne (CE) le droit de marquer, avec le code pays et l'année de création, les quotas (généraux et aviation) créés au Royaume-Uni.

    Les quotas d'émissions accordés cette année au Royaume-Uni ne seront pas marqués car le Royaume-Uni impose la restitution des quotas dans les délais prévus par sa législation nationale (bien avant le 30 mars 2019), de sorte que le cycle de conformité pour l'année 2018 est toujours juridiquement garanti au Royaume-Uni.

    En vertu de l'accord négocié à titre provisoire, le Royaume-Uni restera membre du SCEQE jusqu'à la fin de la période d'échange et, par conséquent, il n'y aura pas de changements majeurs à court terme. Toutefois, si l'accord n'est pas formalisé (no deal), les quotas d’émissions éventuellement créés par le Royaume-Uni en 2019 (relatif à l'année 2019) seront marqués par la CE avec le code de pays et l'année de création.
    Bien que ces QUOTAS MARQUÉS puissent être échangés librement au sein du registre de l'Union, ILS NE POURRONT PLUS ETRE RESTITUES dans un autre État membre pour respecter les obligations de conformité !

  • 30/08/2018 - Les chiffres d'allocation des opérateurs aéronefs pour la période 2017-2023 ont été publiées ; voir la section allocation & mise aux enchères.
  • 07/03/2018 - Les données d'allocation de cette période de conformité ont été mis à jour ; voir la section liens & rapports pour plus de détails.

 

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