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Maintenance

  • 05/06/2018 - EXCEPTIONNEL - Mise à niveau URL registre - Registre Belge de gaz à effet de serre

    A partir de ce mercredi 6 juin (8 h) jusqu’à vendredi matin 8 juin (8 h), le registre ne sera pas accessible pour raisons de mise à niveau (upgrade) de l’environnement.

    IMPORTANT : après cette mise à niveau, le registre sera accessible via une NOUVELLE URL : https://unionregistry.ec.europa.eu/euregistry/BE/index.xhtml

    Le site public du registre restera consultable – même pendant la mise à niveau – via l’URL fiable https://www.climateregistry.be/; vous y retrouverez ce même message à des fins de vérification et de confirmation (menu Dernières actualités).

    Aussi bien l'ancienne (actuelle) que la nouvelle (active à partir de vendredi) URL du registre sont déjà disponibles sur la page d'accueil du site web public (liens oranges). Nous vous conseillons de toujours accéder au registre via celui-ci et ce, afin d’être toujours certain d’utiliser l'URL correcte (sécurisée).

    La Commission européenne a également posté un message relatif à cette mise à jour sur son site : https://ec.europa.eu/clima/news/temporary-suspension-union-registry-software-upgrade-6th-and-7th-june-2018_en

    N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire,

  • 29/05/2018 - Le registre sera off-line du mercredi 6 juin, 8h jusqu'au vendredi 8 juin, 8h CEST suite à un upgrade du logiciel (communication CE).
  • 15/03/2018 - Le registre sera off-line mardi 20 mars entre 8h et 13h CET suite à un upgrade du logiciel (communication CE).
  • 12/01/2018 - Le registre sera off-line lundi 22 janvier entre 8h et 18h CET suite à un upgrade du logiciel (communication CE).
  • 27/02/2017 - Le registre sera off-line ce mercredi 1 mars entre 8h et 13h CET suite à un upgrade du logiciel.
  • 18/01/2017 - Le registre sera off-line lundi 30 janvier entre 17h et 19h CET suite à un maintenance de l'infrastructure.
  • 07/11/2016 - Le registre sera off-line à partir du 15/11 (8h CET) et jusqu'au 16/11 (8h CET) suite à un upgrade du logiciel.
  • 02/09/2016 - Le registre sera off-line à partir du 15/09 (8h CEST) et jusqu'au 16/09 (8h CEST) suite à un upgrade du logiciel.
  • 08/03/2016 - Suite à la maintenance du logiciel de suivi du helpdesk, nous ne serons pas contactables par email le lundi 14 mars après-midi.

Autres nouvelles

  • 29/11/2018 - Update - EU-ETS mesures de sauvegarde - Registre belge de gaz à effet de serre

    Depuis cette année, un amendement au règlement registre est entré en vigueur, assorti de mesures de sauvegarde visant à protéger l’ETS en Europe (SCEQE) au cas où le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne (UE) sans aucun accord formel, d'ici le 30 mars 2019. Cet amendement confère à la Commission européenne (CE) le droit de marquer, avec le code pays et l'année de création, les quotas (généraux et aviation) créés au Royaume-Uni.

    Les quotas d'émissions accordés cette année au Royaume-Uni ne seront pas marqués car le Royaume-Uni impose la restitution des quotas dans les délais prévus par sa législation nationale (bien avant le 30 mars 2019), de sorte que le cycle de conformité pour l'année 2018 est toujours juridiquement garanti au Royaume-Uni.

    En vertu de l'accord négocié à titre provisoire, le Royaume-Uni restera membre du SCEQE jusqu'à la fin de la période d'échange et, par conséquent, il n'y aura pas de changements majeurs à court terme. Toutefois, si l'accord n'est pas formalisé (no deal), les quotas d’émissions éventuellement créés par le Royaume-Uni en 2019 (relatif à l'année 2019) seront marqués par la CE avec le code de pays et l'année de création.
    Bien que ces QUOTAS MARQUÉS puissent être échangés librement au sein du registre de l'Union, ILS NE POURRONT PLUS ETRE RESTITUES dans un autre État membre pour respecter les obligations de conformité !

  • 30/08/2018 - Les chiffres d'allocation des opérateurs aéronefs pour la période 2017-2023 ont été publiées ; voir la section allocation & mise aux enchères.
  • 07/03/2018 - Les données d'allocation de cette période de conformité ont été mis à jour ; voir la section liens & rapports pour plus de détails.
  • 01/12/2017 - Safeguard measures à fin de protégér l'intégrité de l'EU ETS (au sujet du retrait de la Royaume-Uni de l'Union Européenne).
  • 16/08/2017 - Nouvel arrêté royal registre publié le 21 juillet 2017.
  • 07/11/2016 - Depuis vendredi 4 novembre l'authentication au registre se passe par EU Login (l'outil remplacant ECAS).
  • 03/05/2016 - Les données de cette période de conformité ont été mis à jour ; voir la section liens & rapports pour plus de détails.
  • 25/03/2016 - La liste des exploitants d'aéronefs dont la Belgique est l'État membre responsable, comme reprise dans le Règlement (UE) 2016/282 de la Commission du 26 février 2016, a été renouvelée. Vous pouvez le télécharger via ce lien (liste approuvée par la Commission nationale Climat en date du 24 mars 2016).
  • 27/01/2016 - Le nouveau site web du registre Belge de gaz à effet de serre est en ligne.
  • 21/12/2015 - Le helpdesk du registre sera indisponible du 25/12/2015 jusqu'au 04/01/2016.
  • 13/11/2015 - Conformément au règlement registre (Art. 25 §1) les titulaires de comptes doivent confirmer à l'administrateur national, au plus tard le 31 décembre, que les informations concernant leur compte sont complètes, à jour, exactes et sincères.

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