Cycle de rÉvision

L'EU-ETS a été confronté au cours des dernières années à la fraude, au blanchiment et au vol d'unités d'émission. Pour éviter cela, les titulaires de compte doivent se conformer aux règles imposées en matière d'information et de documents. Chaque année, tous les titulaires de compte doivent confirmer l'exactitude des informations concernant leurcompte à l'administrateur du registre. Tous les 3 ans, l'administrateur du registre effectue une révision complète des informations des comptes ainsi que des documents fournis par les utilisateurs.

L'OBLIGATION ANNUELLE

Chaque année, les titulaires de compte doivent confirmer à l'administrateur du registre, pour le 31 décembre au plus tard, que les informations relatives à leur compte sont précises, complètes, exactes et à jour.

RÉvision tous les trois ans

Tous les trois ans, chaque titulaire de compte doit revoir les informations et documents fournis à l'administrateur du registre. Cette révision permet ainsi d'assurer l'intégrité et la sécurité du système de registre. Pour cela, l'administrateur du registre a mis en place une procédure accessible et simplifiée.

Cette révision tous les trois ans est réalisée pour tous les types de compte. Les comptes seront donc revus selon le schéma suivant:

  • 2015 - Compte de personne EU (EU-PHA) et compte de dépôt d'exploitant d'aéronef (AOHA)
  • 2016 - Compte de négociation (TA)
  • 2017 - Compte de dépôt de personne KP (KP-PHA) et compte de dépôt d'exploitant (OHA)