Déclaration de confidentialité en matière de protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel

1. Généralités

Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sa Section Changements climatiques respectent la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD).

Le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Au sens de l’article 4, 1° du RGPD, une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

3. Qui est le délégué à la protection des données ?

Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données. Vous pouvez le contacter via l’adresse email dpo@health.belgium.be ou via l'adresse postale :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
DG Environnement – Section Changements climatiques
Délégué à la protection des données
Eurostation – bloc 2
Place Victor Horta, 40 boîte 10
1060 Bruxelles

4. Quelles sont les données traitées par le Service Changements climatiques et pour quelles finalités sont-elles traitées ?

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent potentiellement automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion
  • les date et heure d’accès au service
  • les pages consultées
  • le navigateur utilisé
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ou appareil mobile
  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service
  • les fichiers téléchargés
  • le choix de la langue
  • le site par lequel vous êtes arrivé

Ces informations et données ne seront traitées qu’à la seule fin de mesurer le nombre d’utilisateurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations. Elles ne seront jamais utilisées pour établir un profil de l’utilisateur.

5. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées par le Service Changements climatiques ?

  • Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.
  • Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
  • Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le RGPD, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site, c'est à dire la Section Changements climatiques.

7. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : commission@privacycommission.be

8. Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.