Allocation & mise aux enchÈres

RÈgles d'allocation harmonisÉes

La troisième période d'engagement PK (ou la Phase 3 de l'ETS) a commencé le premier janvier 2013 et couvre la période 2013-2020. Les allocations gratuites aux installations et exploitants d'aéronefs pour cette période ont été calculées sur base des principes suivantes harmonisées :

  • L'allocation n'est plus faite au niveau national mais de manière harmonisée au niveau européen ;
  • L'allocation se base dur les données historiques de production et des émissions ;
  • Il y a moins de quotas alloués de manière gratuite, et plus de quotas mis aux enchères ;
  • Le nombre de quotas alloués gratuitement diminue vers la fin de la période ;
  • Il n'y a pas d'allocation gratuite pour la produciton d'électricité ;
  • L'allocation gratuite peut être adaptée suite aux changements dans les installations ou opérateurs d'aéronefs ;
  • Des mesures contre les 'fuites de carbone' ont été implémentées afin d'éviter la délocalisation de la production suite à un éventuel surcout induit par l'ETS vis-à-vis des producteurs dans des pays non-européens.

Allocation gratuite

Chaque année au cours du mois de février, la plupart des opérateurs ETS recoivent une allocation de quotas gratuits, basée sur le Tableau national d'Allocation déterminé pour toute la deuxième période d'engagement (CP2, 2013-2020).

De nouveaux entrants dans l'ETS peuvent être rajoutés dans le tableau d'allocation et des changements sont possibles, par exemple suite aux changements significatifs de la capacité.

Ci-dessous, vous pouvez télécharger les tableaux d'allocation de la période de conformité précédante (CP1, 2008-2012):

Mise aux enchÈres

Au cours de la période d'engagement actuel (CP2, 2013-2020), à peu près la moitié des quotas (EUAs) seront mis aux enchères conformément au Règlement européen (EU) No. 1031/2010 ("Réglement Mise aux enchères").

La Commission européenne a désigné le plate-forme de mise aux enchères allemande EEX pour la mise aux enchères commune des Etats Membres. La Belgique, comme la plupart des EM, utilise cette plate-forme depuis fin 2012. L'Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni ne participent pas à la plate-forme commune européenne, ils organisent leurs propres mises aux enchères. L'Allemagne et la Pologne utilisent leur propre instances de la plate-forme EEX, le Royaume-Uni utilise le plate-forme ICE.

Tout exploitant peut participer à la mise aux enchères. D'autres entités (comme par exemple des firmes d'investissement ou institutions de crédit et en principe tout individu) peuvent participer également. Avant de demander l'accès et de faire offre, ils doivent cependant se soumettre aux conditions du Réglement Mise aux Enchères et aussi à celles de la plate-forme(EEX/ICE). En pratique, seulement une vingtaine d'entités participent aux mises aux enchères européens.

Les plate-formes de mises aux enchères publient leur(s) calendrier(s) sur leur site, listant les dates des mises aux enchères et indiquant le nombre de quotas soumis par jour (ici par exemple le calendrier de EEX).

Le raport suivant donne un apperçu des revenues belges des mises aux enchères jusqu'à août 2018 : BE revenues des mises aux enchères (période 2013 - août 2018).

Fuites de carbone

En théorie les exploitants peuvent, suite aux coûts relatifs aux politiques climatiques comme l'EU-ETS, déplacer leur production vers des pays hors l'Europe. Si les émissions sont moins réguliers là-bas, ces mêmes installations pourraient émettre plus. Cet effet indésirable est nommé 'fuite de carbone' (Carbon Leakage). De plus, ceci se fait au détriment de l'économie européenne. Afin d'éviter ce risque, des quotas gratuits sont alloués aux secteurs soumis au risque de fuite de carbone.

Vous trouverez plus d'information sur ce sujet au site web de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/leakage/index_en.htm.

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