Emissions vÉrifiÉes

Les opérateurs d'installations fixes et les opérateurs d'aéronef doivent vérifier et rapporter leurs émissions annuelles conformément aux deux règlements européens, à savoir le règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (MMR) et le règlement concernant la vérification des déclarations (AVR). Ces règlements permettent d'établir des normes de base afin de garantir la qualité et la fiabilité des émissions reportées annuellement.

Au début de l'année, un opérateur ou un opérateur d'aéronef doit préparer un rapport des émissions de l'année précédente (X-1) et celui-ci doit ensuite être vérifié par un vérificateur. Ces rapports d'émissions doivent par après être transmis aux autorités compétentes conformément aux procédures prévues.

Veuillez prendre contact avec votre autorité comptétente (CA) pour toute question relative au rapportage ou à la vérification des émissions.
La liste des vérificateurs accrédités par l'instance Belge d'accréditation (BELAC) est publié à l'addresse suivante https://economie.fgov.be/fr/themes/qualite-securite/accreditation-belac/organismes-accredites/organismes-de-validation-et. Toutefois, un exploitant / opérateur aéronef est libre de désigner un vérificateur qui a été accrédité dans un autre État Membre.

Après avoir rassemblé tous les rapports d'émission, les autorités compétentes (CA) les transmettent ensuite à l'administrateur du regsitre (RA). Pour le 31 mars de chaque année au plus tard, les émissions sont introduites dans le registre par le RA.

L'administrateur du regsitre introduit les émissions dans le registre avant la fin du mois de mars. Les autorités compétentes veillent ensuite à vérifier l'exactitude des chiffres. Après cette validation par les autorités compétentes, le RA indique ces émissions comme validées dans le registre et cela doit être fait pour le 31 mars au plus tard.

Une fois que les émissions introduites ont été validées dans le registre, les opérateurs (d'aéronef) doivent restituer un nombre de quotas équivalent au plus tard pour la fin avril de l'année X.

Important: il peut arriver que les émissions validées soient mises à jour après le 31 mars. Dans ce cas (exceptionnel), le CA et le RA contacteront directement l'opérateur (d'aéronef) concerné.