ETS & structure registre

Depuis l'été 2012, l'architecture du registre d'échange de quotas d'émission européen a fondamentalement changé. Jusqu'alors, les tâches du registre étaient gérées par les États membres de l'Union européenne dans des systèmes registre développés et gérés au niveau national. Durant l'été 2012, une standardisation et centralisation des systèmes registre ont été effectuées à l'échelle européenne, avec l'introduction du système consolidé des registres européens (CSEUR). La gestion des comptes utilisateurs reste cependant à charge des États membres.

Du point de vue du journal des transactions internationales (ITL) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le CSEUR est constitué des registres Kyoto des États membres de l'Union européenne et de celui de l'Union européenne (le registre de l'Union - UR ).

ETS & structure registre

 

  • Le système consolidé des registres européens, CSEUR en abrégé, regroupe tous les registres nationaux des États membres de l'Union européenne, de même que les registres nationaux de la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande, dans un système logiciel centralisé.

    Le cadre légal du CSEUR est la législation registre. Cette législation comprend les spécifications liées à la conception technique du logiciel CSEUR, de même que les règles de rapportage, les règles relatives aux comptes, aux transactions, à la sécurité,...

    La gestion technique (logiciel et hébergement) du CSEUR est réalisée par la Commission européenne; la gestion des utilisateurs et comptes se trouvant dans les parties nationales du CSEUR est effectuée par les États membres. Ce sont donc les États membres eux-mêmes qui procèdent à l'ouverture des comptes ainsi qu'à la vérification de la documentation requise et qui sont en contact direct avec les utilisateurs finaux.

    En Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a été désigné administrateur du registre national belge.

  • Chaque registre national a son propre point d'accès au CSEUR.

    Bien que à peine visible pour les utilisateurs finaux, chaque registre national est constitué de deux parties : une partie dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission européen (EU ETS) et une partie dans le cadre du protocole de Kyoto (KP). Pour les utilisateurs finaux, cette distinction est uniquement visible via les numéros de compte. Les identifiants de compte commençant par EU-... (ex. EU-100-12345-0-67) sont localisés dans la partie EU du CSEUR, alors que les identifiants de compte commençant par BE-... (ex. BE-100-1-0-11) sont localisés dans la partie KP belge du CSEUR.

    La partie EU du registre assure que toutes les installations et aéronefs dans l' EU ETS remplissent effectivement leurs obligations relevant de l'EU ETS à travers le cycle de conformité annuel.

    La partie KP du registre assure que les Parties du protocole de Kyoto parviennent à leurs objectifs de réduction d'émission. Cette partie du registre détient entre autres les comptes nationaux (BE-100-...) sous le protocole de Kyoto et les comptes de dépôt de personne qui existaient déjà avant la centralisation vers le CSEUR (BE-121-...) . Ces comptes ne peuvent détenir aucun quota européen (ni quotas généraux , ni quotas aviation) !

    Les crédits internationaux (Kyoto) comme les CERs ou ERUs peuvent être détenus sur des comptes de la partie EU aussi bien que sur des comptes de la partie Kyoto du CSEUR.

  • Tous les processus et transactions dans le cadre de l'échange de quotas d'émission européen (EU ETS) sont effectués dans la partie EU du CSEUR ou registre de l'Union, en abrégé UR. L'UR contient entre autres les comptes de dépôt d'exploitant, les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef, les comptes de négociation et les comptes de dépôt de personne dans l'EU ETS. Le numéro de compte de ces différents types de compte commence toujours par EU-100...

    Les quotas d'émission européens (quotas généraux ou quotas aviation) peuvent uniquement être détenus dans l'UR.

     

  • La conformité avec les règles dans le cadre de l'échange de quotas d'émission européen (EU ETS) est contrôlée par le journal européen des transactions (European Transaction Log - EUTL). L' EUTL est responsable de la supervision de toutes les opérations et de tous les processus en lien avec l'EU ETS. Des processus spécifiques EU ETS comme des transactions avec des quotas européens ne sont contrôlés que par l'EUTL. En cas de transactions avec des crédits internationaux, le premier contrôle est réalisé par l' ITL (voir plus loin). Un contrôle additionnel sera effectué ensuite par l'EUTL, après transfert de la transaction par l'ITL.

    Un grand nombre d'informations comme les chiffres d'allocation, les données de conformité, les droits d'utilisation de crédits par les exploitants et exploitants d'aéronef, l'historique des transactions (anciennes d'au moins 3 ans),... sont publiées sur site public de l'EUTL (http://ec.europa.eu/environment/ets/welcome.do).

  • Le CSEUR fait partie du système d'échange de quotas d'émission (ETS). Il est connecté avec les autres registres KP via le journal International des transactions (International Transaction Log - ITL). L'ITL est exploité par l'UNFCCC et est basé sur des standards d'échange de données (DES) pour les systèmes de registres sous le protocole de Kyoto . Toute transaction avec des crédits internationaux est contrôlée par l'ITL afin d'assurer sa conformité avec le DES. En cas de transactions vers ou à partir d'un registre européen, l'ITL suivra la demande de transaction tout comme l'EUTL. L'EUTL contrôlera à son tour que la transaction soit bien en accord avec les règles relevant de l'EU ETS.

  • En dehors de quelques exceptions, les transactions à partir du registre CDM peuvent être effectuées uniquement vers des comptes d'autres registres KP nationaux (et vice-versa).