Les types d’unités

Les unités les plus utilisées

  • Quotas d’émission dans l’EU-ETS ; ne peuvent être gérés que sur les comptes avec un numéro de compte commençant par EU-100-...

    EUA Quota général Quotas d’émission créés en vertu de la directive 2003/87/CE (à l’exception de l’article 3c §2). Ces quotas d’émission peuvent être utilisés par les opérateurs (aéronef) pour respecter leurs obligations de mise en conformité dans l'EU-ETS.
    EUAA Quota aviation Les quotas d’émission créés conformément à l’article 3c §2 de la directive 2003/87/CE. Ces quotas d’émission peuvent être utilisés par les opérateurs aéronef et, à partir de la phase IV (2021-2030), également pas les opérateurs pour respecter leurs obligations de mise en conformité dans l'EU-ETS.
    CHU Quota général Suisse Équivalent suisse d'un quota général. Ces quotas d’émission peuvent être utilisés par les opérateurs (aéronef) pour respecter leurs obligations de mise en conformité dans l'EU-ETS.
    CHUA Quota aviation Suisse Équivalent suisse d'un quota aviation. Ces quotas d’émission peuvent être utilisés par les opérateurs aéronef et, à partir de la phase IV (2021-2030), également pas les opérateurs pour respecter leurs obligations de mise en conformité dans l'EU-ETS.
    Jusqu'au 30 avril 2021, les exploitants ne peuvent utiliser que des EUAs (ou des CHUs) pour leur conformité dans l'EU-ETS, tandis que les exploitants d'aéronef peuvent également utiliser des EUAAs (ou des CHUAs).
    À partir du 1er mai 2021, les exploitants et les exploitants d'aéronef peuvent utiliser des EUAs (ou des CHUs) ainsi que des EUAAs (ou des CHUAs) pour leurs obligations de conformité Phase IV (2021-2030) dans l'EU-ETS.
  • UNITÉS KYOTO

    • Crédits internationaux utilisés dans le commerce des droits d'émission sous le protocole de Kyoto. Ces unités peuvent actuellement encore être détenues à la fois sur des comptes EU (EU-100-...) et sur des comptes Kyoto dans le registre belge (BE-121-...).

      CER Unité de réduction certifiée
      > FR: URCE      		 Les unités de réduction certifiée des émissions (CERs) peuvent être obtenues via des projets CDM dans des pays qui n’ont pas d’obligations en vertu du protocole de Kyoto. Ces unités peuvent être échangées, selon certaines limites, par les opérateurs ou les opérateurs aéronef contre des quotas généraux.
      Sur base de l’identifiant du projet, vous pouvez retrouver des informations concernant l’origine des CERs sur le site CDM de l’UNFCC (http://cdm.unfccc.int/Projects/projsearch.html). Le numéro d’identification du projet ou du CER est affiché dans le registre, sur la page Solde de votre compte.
      Important : certains CERs ne peuvent plus être utilisés dans le cadre de l’EU-ETS (CERs inéligibles)!
      ERU Unité de réduction des émissions
      > FR: URE      		 Une unité convertie à partir d’AAU ou RMU issue d’un projet JI dans un pays ayant des obligations en vertu du protocole de Kyoto. Ces unités peuvent être échangées, dans certaines limites, contre des quotas généraux par les opérateurs et les opérateurs aéronef.
      Important : certains ERUs ne peuvent plus être utilisés dans le cadre de l’EU-ETS (ERUs inéligibles)!
      Jusqu'au 30 avril 2021 les CERs et les ERUs peuvent être échangées dans l'EU-ETS contre des EUAs/EUAAs mais dans certaines limites.
      À partir du 1er mai 2021 les transactions entrantes avec des CERs/ERUs vers des comptes EU (EU-100-...) ne sont plus possibles.
      Toutes les CERs/ERUs qui se trouvent sur les comptes de l'EU (EU-100-...) peuvent encore y être conservées jusqu'au 1er juillet 2023.
    • AAU Unité de quantité attribuée
      > FR: UQA      		 Les unités allouées aux parties au protocole de Kyoto (ex. la Belgique) pour chaque période d’engagement.
      lCER Unité de réduction certifiée des émissions durables
      > FR: URCED      		 Ces unités sont délivrées pour une activité de projet de boisement ou de reboisement au titre du mécanisme de développement propre (CDM; FR: MDP). Elles expirent à la fin de la période de comptabilisation des réductions d’émissions de l'activité de projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP pour laquelle elles ont été délivrées.
      tCER Unité de réduction certifiée des émissions temporaires
      > FR: URCET      		 Ces unités sont délivrées pour une activité de projet de boisement ou de reboisement au titre du mécanisme de développement propre (CDM; FR: MDP). Elles expirent à la fin de la période d’engagement au titre du protocole de Kyoto suivant celle durant laquelle elles ont été délivrées.
      RMU Unité d’absorption
      > FR: UAB      		 Les unités allouées aux parties du protocole de Kyoto pour les activités LULUCF. LULUCF est l’abréviation de Land Use, Land Use Change and Forestry.

    • Chaque type d’unité représente l’équivalent d’une tonne de CO2.

    Depuis le mois de juillet 2013, les comptes utilisateur dans la partie EU du registre belge (EU-100-...) ne peuvent détenir que des unités pouvant être utilisées dans l’EU-ETS (EUA, CHU, EUAA, CHUA, CER éligible et ERU éligible); voir également plus loin.

    Les crédits internationaux éligibles (CERs et ERUs)

    Tous les crédits internationaux (CERs/ERUs) qui ne peuvent plus être détenus dans l’EU-ETS ont reçu le statut “ineligible” dans le registre. Ces crédits ne peuvent plus être conservés ni échangés sur des comptes EU, mais uniquement sur des comptes nationaux (comptes commençant avec un code pays, par exemple BE-121-XXX-0).

    Lors d’un éventuel achat de crédits internationaux réalisé dans l’optique d’un échange, vous devriez vous assurer que seuls des crédits autorisés dans le système EU-ETS vous sont délivrés et qu’ils le sont effectivement sur votre compte EU.

    Plus d’informations concernant l’éligibilité des crédits internationaux peuvent être trouvées sur le site de la Commission européenne, DG Climat : https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry_en#tab-0-2 (seulement disponible en anglais).

    Codes ISIN pour les unités d'émission

    Tous les types d'unités ont un numéro d'identification de titres internationaux différent (numéro ISIN) car elles sont devenues des actifs financiers négociables. La structure des numéros ISIN est définie dans l'ISO 6166 et ces numéros servent à une identification uniforme lors de la négociation et du règlement.

    Plus d'informations sont disponibles à : https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/oversight/isin_en et bientôt via le registre (page dépôts d'un compte) après la connexion...

     

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